Synthèse du Droit d’Amendement Citoyen lors du débat autour de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée Nationale

Lors des Débats sur la réforme constitutionnelle à l’assemblée nationale, nous avons interpellé nos députés avec vous pour leur proposer la création d’un Droit d’Amendement Citoyen.

Le débat n’étant pas terminé, cet article sera mis à jour régulièrement.

Si nos propositions n’ont pas été suivies telles quelles par les députés, trois amendements allant dans le sens d’une plus grande participation des citoyens ont été défendus par le groupe Nouvelle Gauche et particulièrement par Mme Cécile Untermaier :

L’amendement 1420

Les compte-rendu sur cet amendement

L’amendement 1421

Le compte-rendu des débats sur cet amendement sur le site de l’Assemblée

Nous vous préparons une petite vidéo d’explication qui vous permettra de mieux comprendre le déroulement de ces débats.

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