Synthèse des débats sur les propositions citoyennes pour la réforme constitutionnelle à l’Assemblée Nationale

Lors des Débats sur la réforme constitutionnelle à l’assemblée nationale, nous avons interpellé nos députés avec vous pour leur proposer la création d’un Droit d’Amendement Citoyen, ainsi que d’autres propositions citoyenne pour une constitution plus démocratique

Le débat n’étant pas terminé, cet article sera mis à jour régulièrement. (Dernière mise à jour 17/09/2018)

Si nos propositions n’ont pas été suivies telles quelles par les députés, trois amendements allant dans le sens d’une plus grande participation des citoyens ont été défendus par le groupe Nouvelle Gauche et particulièrement par Mme Cécile Untermaier :

– L’amendement 1420

Les compte-rendu sur cet amendement

– L’amendement 1421

Le compte-rendu des débats sur cet amendement sur le site de l’Assemblée

– L’amendement 1429

Le compte-rendu sur cet amendement.

Un amendement issus de quelques députés Les Républicains proposait la création de conseils citoyens dans chaque circonscription parlementaire :

– L’amendement 68

Plusieurs députés ont défendu des amendement pour une véritable prise en compte du vote blanc dans les différents scrutins :

L’amendement 2319 déposé par le groupe GDR

Le compte-rendu sur cet amendement

Un amendement proposait cette reconnaissance du vote blanc, tout en l’excluant de l’élection présidentielle, en effet il existe un risque dans le cas de l’élection présidentielle mais aussi dans le cas d’un référendum que la majorité absolue des suffrages exprimés ne soit pas atteinte si l’on comptabilise les votes blancs comme votes exprimés :

– l’amendement 1180

L’amendement déposé par le groupe LFI prenait en compte l’incertitude constitutionnelle et semblait donc le plus abouti des différents amendements sur cette question :

– L’amendement 1280 du groupe LFI

Un dernier amendement portant reconnaissance du vote blanc a été présenté, mais il se plaçaient comme un corollaire du vote obligatoire :

– L’amendement 1044

D’autres amendements issus de divers groupes n’ont pu être débattus suite à l’affaire Benalla fin juillet, ayant mis un coup d’arrêt aux débats de l’Assemblée Nationale :

L’amendement 490 proposait la création d’une commission spéciale chargée d’examiner les pétitions.

L’amendement 1458 qui proposait un véritable droit d’amendement citoyen avec malheureusement une question de seuil quantitatif de 10 000 personnes, au lieu d’une prise en compte plus qualitative comme nous l’avions proposé aux députés.

Vous pouvez également retrouver les synthèses de SDM 94 de Sénat Citoyen :

Pour savoir comment la suite de la réforme va se dérouler, vous pouvez regarder notre interview de Fabien Duquesne, collaborateur au Sénat :

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