L’absentéisme parlementaire

Fabien est collaborateur parlementaire au Sénat, il nous livre ici son sentiment concernant l’absentéisme parlementaire, en effet, il est important de comprendre le fonctionnement du parlement pour éclairer cette pratique qui, aux yeux des citoyens, est totalement incompréhensible.

“Je n’en peux plus de voir la poignée de député.s de gauche (une soixantaine en comptant le PS soit 1/10e du Parlement) se faire insulter à chaque vote sur la thématique : “ils auraient dû être là”.

Plus généralement je n’en peux plus de voir la méconnaissance totale du Parlement de 99,9 % des citoyens français et même de gens extrêmement politisés.

Dernier malentendu en date le glyphosate. L’on explique que si tous les députés de gauche avaient été là ils auraient pu faire adopter l’interdiction.

Déjà, contrairement aux idées reçues, la mission du député est beaucoup plus large que de siéger en séance publique. L’assemblée siège en moyenne 130 jours par an à base de 8h30 par jour (chiffres sous le quinquennat d’Hollande, équivalents sous Sarkozy et sans doute supérieurs pour la 1ere année de Macron). Pour le dire autrement, on vote une 50 aine de lois par an pour 30 – 35 semaines de séance. C’est beaucoup trop, on examine trop de lois, trop vite.

Exemple : pour la loi agriculture et alimentation l’Assemblée a siégé 10 jours de suite, samedi et dimanche compris en moyenne 10h par jour. Le fameux vote sur le glyphosate a eu lieu à la fin du 9e jour consécutif à 2h du matin. On rappellera au passage que c’est le Gouvernement, avec la complicité du président de l’Assemblée nationale membre de sa majorité, qui définit le calendrier législatif et donc ce rythme effréné.

Du coup, parce qu’une loi c’est ultra compliquée même pour des bacs + 5 bien formés, ça se prépare. Être en séance, juste pour lever la main quand on vous le dit est une vision étriquée du rôle de parlementaire. Des machines feraient très bien ce taff. Donc les parlementaires se répartissent le travail entre eux : c’est le rôle des commissions : il y en a 8 qui dans chaque assemblée qui se répartissent les sujets. Elles sont donc composées de gens qui savent à peu près de quoi on parle. Mais le périmètre de ses commissions étant extrêmement vaste (Lois (la constitution, le code civil, les libertés publiques, le droit administratif, les collectivités territoriales, … ), finances (tout le budget et la fiscalité), affaires sociales (toute la protection sociale et la santé), affaires économiques (logement, transports, agriculture, énergie…) même au sein des commissions, les parlementaires se spécialisent encore. Du coup, c’est pour cela qu’il n’y a souvent qu’une poignée de parlementaires en séance, car ce sont eux qui maîtrisent vraiment le sujet. Pour la qualité de la loi c’est mieux. Dans les petits groupes de 15-20 parlementaires (FI, PCF) il n y’a en fait que 2 ou 3 parlementaires par commission. Ils sont donc obligés d’être multi-sujets (mon patron par exemple s’occupe de transports, énergie, agriculture, logement…) ce qui explique qu’à 2h du mat il soit parfois tout seul en séance ou presque, les autres étant aller se coucher pour travailler sur d’autre sujets.

En ce moment on vote une énorme loi par semaine : secret des affaires, asile et immigration, SNCF, agriculture et alimentation, puis demain logement… Les parlementaires ne savent plus où donner de la tête. Plus le groupe est petit, moins il y a de monde (députés et collaborateurs) pour bosser, pourtant la loi est la même à examiner que pour les gros groupes.

Ceci étant dit, revenons sur le glyphosate :

NON. Ils n’auraient pas pu le faire interdire. JAMAIS l’opposition, a fortiori si faible ne peut imposer quoique ce soit via le Parlement. Pour une raison simple, le Gouvernement a tous les outils pour contraindre le Parlement dans tous les cas de figures ! On appelle ça le parlementarisme rationalisé et on doit cela au général De Gaulle qui a créé la 5e République, la démocratie la moins démocratique de toutes les démocraties, avec le Parlement le plus faible de toutes les démocraties. Pour le dire sans provocation : en terme de pouvoir le parlement français est plus proche sur parlement russe ou turc que du parlement américain, pays où il y a pourtant également un président puissant comme chez nous.

Donc pour le Gouvernement :

Cas classique : il a une majorité parlementaire pléthorique qui le plus souvent vote comme un seul homme, ce qui en général règle la question. C’est plié, il passe ce qu’il veut.

Cas plus rare : les députés de la majorité faisaient autre chose, il n’ y a pas assez de monde en séance l’opposition est bien mobilisée et risque de faire passer un truc. Pas de problème, on suspend la séance 15 minutes et on appelle le nombre de députés qui manquent pour faire le nombre. Même en pleine nuit ce n’est pas un problème : y’a 300 députés qui dorment sur place à l’Assemblée.

Cas encore plus rare : l’opposition parvient à faire passer un amendement contre l’avis du Gouvernement ou à rejeter une disposition du Gouvernement (la dernière fois que l’opposition a réussi à faire rejeter un truc vraiment important, c’était Hadopi en 2008, les socialistes s’étaient planqués derrière le rideau pour faire croire qu’ils étaient peu nombreux en séance) . Pas de problème, le Gouvernement peut demander qu’on revote ! C’est carrément de la triche, mais il peut le faire aucun soucis c’est dans le la loi.

Autre cas de figure : c’est la majorité qui grogne et n’est pas d’accord avec le texte et menace d’empêcher son adoption. Pas grave non plus, le Gouvernement commence avec un gros coup de pression en disant si vous votez contre vous êtes exclu. Ça a suffit pour la loi Asile et immigration. Mais si ça grogne encore, le Gouvernement dispose de l’arme nucléaire : le 49-3 (coucou Manuel Valls !). Dans ce cas on examine pas la loi, elle passe toute seule sauf si le Parlement décide de renverser le Gouvernement. Donc une majorité décide de renverser le Gouvernement avec lequel elle est plutôt d’accord sur un seul désaccord. Ça n’est jamais arrivé. Et si ça devait arriver, le président de la République dissoudrait l’Assemblée et les députés repartiraient en campagne électorale... Ça équivaut, pour eux, à se tirer une balle dans le pied au fusil à pompe.

Bref, car c’est beaucoup trop long : le Parlement en France est un théâtre d’ombres car il n’a que très peu de pouvoir. Les parlementaires d’opposition sont là pour avoir une tribune, exprimer leur opinion, défendre leurs idées et ils ne peuvent pas faire grand chose de plus. Je vous laisse regarder les vidéos de Ruffin, il l’explique très bien.

Et NON la solution n’est pas de le supprimer ou même de diminuer le nombre de parlementaires, plus on affaiblit le Parlement, plus on file tout droit vers la dictature… La solution est de le renforcer pour qu’il ait un niveau de pouvoir normal comme le Parlement américain si on garde un président fort ou alors de changer carrément de passer à un régime parlementaire comme tous nos voisins (Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Espagne…)

Quand une majorité de Français aura compris cela, alors on pourra construire une démocratie digne de ce nom. En attendant, on est en monarchie républicaine avec un président qui fait ce qu’il veut et il est vraiment injuste de passer sa colère et sa frustration sur les députés d’opposition…”

 

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