Développement des Vélomobiles

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités dont l’examen au sénat commence le 19 mars 2019, nous avons adressé aux parlementaires sensibles aux questions de mobilité active un dossier et deux propositions d’amendements afin de développer l’usage et le déploiement des vélomobiles et des véhicules électriques légers en France.

Suite à notre sollicitation plusieurs sénatrices et sénateurs ont déposés des amendements allant dans le sens d’une meilleure prise en compte des vélomobiles dans la loi. Nous les remercions chaleureusement et nous suivrons le débat la semaine prochaine !

Amt n° 261   Article 26   Mme FÉRAT
  Amt n° 262   Article 14   Mme FÉRAT
  Amt n° 365   Article 26   Mme ASSASSI (groupe CRCE)
  Amt n° 678   Article 26   M. JACQUIN (groupe socialiste et républicain)

Pour mieux comprendre la problématique, voici un extrait des deux articles publiés dans low tech magazine sur le sujet :

Une voiture avec une vitesse maximale de 270 km/h peut être conduite partout sur la Terre, tandis qu’une vélomobile avec une assistance électrique jusqu’à 50 km/h est illégale dans la plupart des pays
Les codes de la route sont encore plus déroutants, parce qu’ils sont souvent compliqués par des restrictions provinciales et municipales. En général, si les vélomobiles électriques sont enregistrées comme bicyclettes, il doivent utiliser les voies vélo et les pistes cyclables chaque fois que possible, tandis que les vélomobiles enregistrées comme des cyclomoteurs ou des motocyclettes doivent partager la route avec les voitures. Cependant, il y a de nombreuses exceptions, ce qui crée un imbroglio juridique.
Ceci contraste de façon saisissante avec les lois sur la puissance des moteurs et la vitesse des voitures, qui sont les mêmes dans le monde entier. En particulier, la puissance du moteur comme la vitesse maximale sont laissées toutes les deux totalement libres. Ceci mène au fait très étrange qu’une voiture, par exemple la Porsche Cayenne Turbo S, avec une masse de 2355 kg, un moteur de 382000 watts et une vitesse maximale de 270 km/h peut être conduite partout sur la Terre, tandis qu’une vélomobile électrique avec une masse de 35 kg, un moteur électrique de 250 watts et une assistance électrique jusqu’à 50 km/h est illégale dans la plupart des pays. Une législation cohérente devrait soit limiter la puissance moteur et la vitesse des voitures comme des vélomobiles, ou laisser libres la puissance moteur et la vitesse dans les deux cas, en combinaison avec les vitesses limites sur les routes, et les contrôles de vitesse. 
Vers une nouvelle classe de véhicules ?
La situation réglementaire complexe dans laquelle la vélomobile se trouve est éloquente. La vélomobile, en particulier la vélomobile avec assistance électrique, met en question la validité des catégories de véhicules existantes. La vélomobile peut être décrite comme un cycle extrêmement rapide et confortable, aussi bien que comme une automobile particulièrement efficace. Elle est difficile à ranger dans une catégorie, et c’est ce qui rend cette technologie si intéressante. Le débat sur la mobilité est caractérisé par une ligne de partage idéologique entre les options motorisées et non-motorisées : l’une est pro-automobile, l’autre est pro-bicyclette. La vélomobile électrique montre qu’il y a un terrain d’entente, ce qui laisse espérer que les deux camps se réunissent un jour.

https://www.lowtechmagazine.com/les-vélomobiles-electriques-aussi-rapides-et-confortables-que-les-automobiles-mais-80-fois-plus-efficaces.html