Droit d’Amendement Citoyen

À ce jour, il n’existe pas de législation permettant de transformer une revendication en loi.

C’est pourquoi nous travaillons sur la création d’un « Droit d’Amendement Citoyen », un droit qui donnerait la possibilité à tous les citoyens de pouvoir écrire des amendements (= articles de loi) dans les lois qui seront votés à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Comment fonctionnerait un droit comme celui-ci ?

Chacun.e d’entre nous pourrait proposer des amendements en rapport avec le projet/proposition de loi qui serait voté, ces amendements passeraient ensuite par une commission citoyenne (dont les membres seraient tirés au sort parmi la population) qui sélectionnerait les amendements jugés les plus intéressants.

Les amendements qui passeraient ce filtre seraient ensuite soumis aux votes des parlementaires.

Les députés et les sénateurs auront le dernier mot puisqu’ils votent ensuite les amendements mais ce droit d’amendement citoyen permettrait ainsi d’entrer progressivement dans les assemblées parlementaires.

Nous allons tout faire pour qu’un droit comme celui-ci puisse exister dans les années à venir et vous invitons à rejoindre notre pétition intitulée « Pour un droit d’amendement citoyen »

 

Signer la pétition sur mes opinions

 

 

Participation active au processus de consultations :

A plusieurs reprises le droit d’amendement citoyen a été proposé par des parlementaires aussi bien en hémicycle au Sénat sous forme d’amendements que lors de consultations publiques en amont de certaines propositions de loi ou d’une révision constitutionnelle, sur la plate-forme Parlement et Citoyens.

Nous continuons de promouvoir le droit d’amendement citoyen auprès des parlementaires interessés, et nous aurons besoin de vous pour les convaincre lors de la future révision constitutionnelle.