Faites le choix de la Biodiversité, libérez les semences !

Un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation françaises est en cours d’examen au Sénat. Il sera examiné en séance publique à partir du 26 juin prochain.

Nous avons besoin de votre soutien pour défendre les semences et la biodiversité alimentaire dans ce projet de loi.

Un article 14 quater A a été adopté par l’Assemblée. Il vise à permettre de vendre librement, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, des semences de variétés paysannes, appartenant au domaine public, à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart.

Cet article vient ainsi réhabiliter les milliers de variétés de semences qui nous été confisquées, il y a plus de 60 ans, par une législation abusive, qui protège les intérêts commerciaux des géants de l’industrie agrochimique et semencière. Cette législation, en effet, a fait disparaître, en moins d’un siècle, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans, selon la FAO.

Cet article est fondamental : il concerne la sauvegarde du patrimoine vivant et culturel de notre pays.

L’article 14 quater A, pour être définitivement inscrit dans la loi, doit être également validé par le Sénat, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale. Avec votre soutien, c’est possible !

Faites connaître votre opinion à vos représentants par l’envoi d’un message électronique, tel que suggéré ci-dessous.

Un grand merci pour votre participation !

Merci infiniment pour votre action, les débats sont terminés au Sénat, nous vous tiendrons informés de la suite des événements.

 

Mai 2018 :

Faites le choix de la Biodiversité, libérez les semences !

Un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation françaises est en cours d’examen au parlement. Il a été examiné en séance publique à partir du 22 mai 2018., il sera discuté au Sénat dans les semaines qui arrivent.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre amendement, qui visait à insérer les mots «  ou à titre onéreux » après le mot « gratuit » au dernier alinéa de l’article L.661‑8 du code rural et de la pêche maritime, afin d’autoriser la vente libre, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, de variétés traditionnelles ou paysannes de semences, appartenant au domaine public et destinées à des utilisateurs non professionnels, a été adopté lundi 28 mai 2018 à l’Assemblée nationale, par 47 voix POUR et 30 voix CONTRE. Cela malgré les avis défavorables du Rapporteur Jean-Baptiste MOREAU et du Ministre Stéphane TRAVERT et grâce aux petits miracles que produit parfois le scrutin public, lequel avait été demandé par les députés ayant déposé cet amendement.
Pour information, notre campagne avait conduit un grand nombre de députés, de plusieurs bords politiques, à déposer cet amendement, dans des versions très proches, voir tout à fait identiques :
Vous pouvez visionner les débats en suivant ce lien (podcast) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6072384_5b0c0991b71cd.1ere-seance–equilibre-dans-le-secteur-agricole-et-alimentaire-suite-article-14-a-apres-l-art-14-28-mai-2018 – Voir à partir de 3:00:30 et jusqu’à 3:37.50 (soit 37 minutes de débats, avec 10 minutes de suspension de séance au milieu).
Pour cette victoire il faut saluer et rendre hommage aux députés suivants, qui ont brillamment défendu l’amendement, contre le Ministre Travert : 
– Madame Barbara POMPILI (groupe LREM) – intervenue deux fois, avec beaucoup d’éloquence
– Monsieur Sébastien JUMEL (groupe PCF) – intervenu deux fois également
– Madame Laurence MAILLARD-MEHAIGNERIE (groupe LREM)
– Madame Delphine BATHO (groupe PS)
– Monsieur Loïc PRUD’HOMME (groupe France Insoumise)
– Monsieur Matthieu ORPHELIN (groupe LREM)
– Monsieur Bertrand PANCHER (groupe UDI)
– Monsieur Richard RAMOS (groupe Mouvement Démocrate) – très éloquent également
Le combat n’est pas terminé, cependant, car le texte devra prochainement être soumis au vote du Sénat. Il faut que notre amendement soit voté dans les mêmes termes exactement par le Sénat pour qu’il soit considéré comme définitivement adopté. 
Le vote d’hier à l’Assemblée nationale est donc un grand pas en avant, et une grande victoire dans un contexte aussi hostile, mais il faut en faire encore un autre, car nous sommes au milieu du gué. Nous vous tiendront informé afin que nous organisions la seconde phase de la campagne, à l’attention du Sénat cette fois. 

Nous avons encore besoin de votre soutien pour défendre les semences et la biodiversité alimentaire dans ce projet de loi.

Un grand merci pour votre participation !

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PROJET DE LOI AGRICULTURE ET ALIMENTATION :

UN AMENDEMENT A ÉTÉ ADOPTE POUR LIBÉRER LES SEMENCES !

Paris, le 29 mai 2018

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », issu des États généraux de l’alimentation, est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Hier soir un amendement déposé par certains députés, et visant à autoriser la vente libre, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, de variétés traditionnelles ou paysannes de semences, appartenant au domaine public et destinées à des utilisateurs non professionnels, a été adopté, par 47 voix POUR et 30 voix CONTRE. Cela malgré les avis défavorables du Rapporteur Jean-Baptiste MOREAU et du Ministre Stéphane TRAVERT, exprimés en commission des affaires économiques, puis en séance publique à nouveau.

Il s’agit à l’évidence d’une avancée majeure pour la sauvegarde de la biodiversité alimentaire et du patrimoine vivant et culturel de la France, dans un contexte où 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans, à l’échelle de la planète, ne sont plus cultivées, et 75% d’entre elles ont déjà été irréversiblement perdues, selon la FAO.

Cet amendement permet ainsi d’encourager le travail précieux de conservation de la biodiversité des jardiniers amateurs et de lui donner les moyens, légaux et réglementaires avant tout, de se développer. Les jardiniers pourront enfin avoir accès à une plus grande diversité de semences, et surtout aux variétés non homogènes et non stables qui ont été interdites à la commercialisation par le système du « catalogue officiel ».

Pour cette bonne nouvelle, il faut saluer l’engagement et l’éloquence de Mme Madame Barbara POMPILI (groupe LREM), en tout premier lieu, mais aussi de Monsieur Sébastien JUMEL (groupe PCF), de Madame Laurence MAILLARD-MEHAIGNERIE (groupe LREM), de Madame Delphine BATHO (groupe PS), de Monsieur Loïc PRUD’HOMME (groupe France Insoumise), de Monsieur Matthieu ORPHELIN (groupe LREM), de Monsieur Bertrand PANCHER (groupe UDI) et de Monsieur Richard RAMOS (groupe Mouvement Démocrate).

Cependant, le texte devra prochainement être soumis au vote du Sénat. Cet amendement devra être voté dans les mêmes termes pour qu’il soit considéré comme définitivement adopté. 

C’est ce que les organisations ci-dessus réunies demandent solennellement aux sénateurs.

Historique de l’introduction de l’amendement :

  • Adoption de l’amendement en Commission du développement durable : 29 mars 2018

  • Rejet de l’amendement en Commission des affaires économiques : 4 avril 2018

  • Adoption de l’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale : 28 mai 2018

Date à retenir :

  • Début de l’examen du projet de loi au Sénat : 25 juin 2018