Faites le choix de la Biodiversité, libérez les semences !

Un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation françaises est en cours d’examen au Sénat. Il sera examiné en séance publique à partir du 26 juin prochain.

Nous avons besoin de votre soutien pour défendre les semences et la biodiversité alimentaire dans ce projet de loi.

Un article 14 quater A a été adopté par l’Assemblée. Il vise à permettre de vendre librement, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, des semences de variétés paysannes, appartenant au domaine public, à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart.

Cet article vient ainsi réhabiliter les milliers de variétés de semences qui nous été confisquées, il y a plus de 60 ans, par une législation abusive, qui protège les intérêts commerciaux des géants de l’industrie agrochimique et semencière. Cette législation, en effet, a fait disparaître, en moins d’un siècle, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans, selon la FAO.

Cet article est fondamental : il concerne la sauvegarde du patrimoine vivant et culturel de notre pays.

L’article 14 quater A, pour être définitivement inscrit dans la loi, doit être également validé par le Sénat, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale. Avec votre soutien, c’est possible !

Faites connaître votre opinion à vos représentants par l’envoi d’un message électronique, tel que suggéré ci-dessous.

Un grand merci pour votre participation !

parmi les sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable (ci-dessous par ordre alphabétique par département pour la commission des affaires économiques puis pour celle du développement durable).
ci-dessous, c'est qu'il ne siège pas dans une de ces deux commissions ; dans ce cas, vous pouvez le trouver directement sur la carte des sénateurs par département (pensez à nous mettre en copie : petitions@lobby-citoyen.fr) :

Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, LRAlpes-Maritimes, Marc Daunis, SOCAriège, Alain Duran, SOCAude, Roland Courteau, SOCBouches-du-Rhône, Anne-Marie Bertrand, LRCharente-Maritime, Daniel Laurent, LRCôte-d'Or, Anne-Catherine Loisier, UCDoubs, Martial Bourquin, SOCFrançais établis hors de France, Évelyne Renaud-Garabedian, LRFrancais établis hors de France, Jean-Pierre Bansard, LRGers, Franck Montaugé, SOCGuadeloupe, Dominique Théophile, LREMHaute-Garonne, Alain Chatillon, LRHaute-Loire, Laurent Duplomb, LRHaute-Saône, Michel Raison, LRHautes-Alpes, Patricia Morhet-Richaud, LRHautes-Pyrénées, Viviane Artigalas, SOCHauts-de-Seine, Xavier Iacovelli, SOCHérault, Robert Navarro, LREMHérault, Henri Cabanel, SOCIndre, Jean-François Mayet, LRIndre-et-Loire, Pierre Louault, UCIndre-et-Loire, Serge Babary, LRJura, Marie-Christine Chauvin, LRLoir-et-Cher, Jean-Marie Janssens, UCLoire, Cécile Cukierman, CRCELoire, Jean-Claude Tissot, SOCLot-et-Garonne, Jean-Pierre Moga, UCLozère, Alain Bertrand, RDSEMarne, Francoise Férat, UCMartinique, Catherine Conconne, SOCMeuse, Franck Menonville, RDSEMorbihan, Joël Labbé, RDSENord, Valérie Létard, UCNord, Michelle Gréaume, CRCENord, Jean-Pierre Decool, RTLIPyrénées-Atlantiques, Denise Saint-Pé, UCPyrénées-Orientales, François Calvet, LRRhône, Élisabeth Lamure, LRRhône, Annie Guillemot, SOCSaint-Barthélemy, Michel Magras, LRSeine-et-Marne, Anne Chain-Larché, LRSeine-et-Marne, Pierre Cuypers, LRSeine-Saint-Denis, Fabien Gay, CRCESomme, Daniel Dubois, UCVal-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, LRVal-de-Marne, Catherine Procaccia, LRVienne, Yves Bouloux, LRVosges, Jackie Pierre, LRVosges, Daniel Gremillet, LRYonne, Noëlle Rauscent, LREMYvelines, Sophie Primas, LRAin, Patrick Chaize, LRArdennes, Benoît Huré, LRAube, Évelyne Perrot, NIAveyron, Jean-Claude Luche, UCCharente, Nicole Bonnefoy, SOCCher, Rémy Pointereau, LRCorse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, LRCôtes-d'Armor, Michel Vaspart, LRDordogne, Claude Bérit-Débat, SOCDoubs, Jean-François Longeot, UCEssonne, Olivier Léonhardt, RDSEEure, Hervé Maurey, UCEure-et-Loir, Gérard Cornu, LRGard, Pascale Bories, LRGironde, Philippe Madrelle, SOCGironde, Françoise Cartron, SOCHaute-Garonne, Pierre Médevielle, UCHaute-Savoie, Cyril Pellevat, LRHauts-de-Seine, Philippe Pemezec, LRIsère, Guillaume Gontard, CRCELoir-et-Cher, Jacqueline Gourault, UCLoir-et-Cher, Jean-Paul Prince, UCLoire-Atlantique, Christophe Priou, LRLoire-Atlantique, Ronan Dantec, RDSELot, Angèle Préville, SOCMaine-et-Loire, Joël Bigot, SOCManche, Jean Bizet, LRManche, Jean-Michel Houllegatte, SOCMayenne, Guillaume Chevrollier, LRMeurthe-et-Moselle, Olivier Jacquin, SOCMoselle, Christine Herzog, NINièvre, Nadia Sollogoub, UCNord, Frédéric Marchand, LREMNord, Martine Filleul, SOCPas-de-Calais, Michel Dagbert, SOCPas-de-Calais, Jean-Pierre Corbisez, RDSEPuy-de-Dôme, Jean-Marc Boyer, LRPuy-de-Dôme, Éric Gold, RDSERéunion, Michel Dennemont, LREMRhône, Michèle Vullien, UCSarthe, Louis-Jean de Nicolay, LRSeine-Maritime, Charles Revet, LRSeine-Maritime, Nelly Tocqueville, SOCSeine-Saint-Denis, Éliane Assassi, CRCESomme, Jérôme Bignon, RTLIVar, Jordi Ginesta, LRVar, Christine Lanfranchi Dorgal, LRVendée, Didier Mandelli, LRVienne, Alain Fouché, RTLIYvelines, Marta de Cidrac, LRCitoyens Lobbyistes d'Interêt Commun, Elsa Kissel

"Faîtes le choix de la Biodiversité, libérez les semences !"
"PJL Egalim - Soutenez la liberté de semer pour tous les jardiniers, s'il vous plaît !"

Expliquez à vos sénateurs pourquoi vous souhaitez une plus grande liberté d'échange des semences. Les sénateurs comme n'importe quel citoyen aiment savoir avec qui ils échangent, donc n'oubliez pas d'indiquer vos noms et prénoms et éventuellement votre code postal. La politesse est souvent un bon moyen d'être écouté ! Le texte et les propositions d'amendement sous ce formulaire seront automatiquement ajoutés à votre mail.
"Bonjour, je m'appelle PRENOM NOM, et je vis à COMMUNE (CODE POSTAL),
Merci de prendre en compte ce message qui porte sur un sujet auquel j'accorde énormément d'importance."

Mesdames, Messieurs les Sénatrices et Sénateurs,

A partir du 26 juin prochain, vous serez appelés à vous prononcer sur le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Un amendement à ce projet de loi a été adopté à l’Assemblée nationale, par des députés de tous bords politiques, et il vise à autoriser la vente de semences de variétés traditionnelles ou paysannes, appartenant au domaine public, à des utilisateurs non professionnels, jardiniers amateurs pour la plupart. Il est désormais inscrit à l’article 14 quater A du projet de loi.

Je souhaite par les présentes marquer mon soutien à cet article, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, et solliciter également le vôtre.

En effet, depuis un siècle seulement, 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans, à l’échelle de la planète, ne sont plus cultivées, et 75% d’entre elles ont déjà été irréversiblement perdues, selon la FAO.

Cette disparition de la biodiversité alimentaire se reflète tous les jours sur les étals de nos marchés, où les centaines d’espèces et les milliers de variétés d’antan ont été remplacées, en 60 ans à peine, par quelques dizaines de variétés, toutes identiques, et moins d’espèces encore. Cette pauvreté de l’offre agricole et alimentaire s’explique principalement, en France et en Europe, par l’application d’une législation rigide qui impose l’inscription des variétés sur un « catalogue officiel », lequel garantit une production agricole standard, fortement consommatrice d’intrants et mécanisable, bien loin des attentes des jardiniers et consommateurs, en termes de goût, de diversité et de qualité nutritionnelle.

Par chance, cette législation, européenne avant tout, n’est applicable qu’aux usages professionnels faisant une « exploitation commerciale de la variété ». Ainsi, les usages non strictement professionnels peuvent y échapper. Malheureusement, le droit français ne fait pas cette distinction et les juridictions pénales ont déjà condamné des associations de jardiniers faisant commerce de ces variétés traditionnelles oubliées.

C’est ce que l’article 14 quater A susvisé vous propose de corriger. En Europe, le Danemark a déjà adopté ces dispositions, qui sont conformes au droit européen. La France peut le faire également !

De plus, il n’est pas nécessaire d’en modifier la rédaction, comme le propose le gouvernement ou certains amendements, car la législation sanitaire est indépendante (Titre V du Livre II du code rural) et elle s’applique en tout état de cause à toutes les mises en circulation de végétaux. C’est d’ailleurs ce qui est déjà inscrit dans l’article L. 661-8 du Code rural et de la pêche maritime, visé par l’article 14 quater A. En outre, réintroduire une obligation d’enregistrement des variétés en question, alors même qu’il s’agit ici de les dispenser d’inscription au catalogue officiel, serait contreproductif. Au surplus, le marché des semences est aujourd’hui tout à fait transparent, grâce à la mise en ligne intégrale, sur Internet, de tous les catalogues commerciaux des opérateurs actifs dans ce domaine. Un « enregistrement automatique » représenterait une lourdeur administrative inutile, qui engendrera des coûts à la charge de l’État, pour obtenir un effet incertain car, comme c’est le cas du « catalogue officiel des variétés », le dispositif ne sera pas connu des utilisateurs. 

Aussi, vous l’aurez compris, cet article 14 quater A, dans sa rédaction actuelle, permet d’atteindre l’objectif de sauvegarde de la biodiversité alimentaire et du patrimoine vivant et culturel de notre pays, et je vous prie de bien vouloir apporter votre soutien à cette cause importante.

Je vous en remercie bien sincèrement par avance et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes respectueuses salutations.

Gestion des données personnelles, durée de conservation et droit d'accès et de rectification

J'accepte la politique de gestion des données personnelles, la durée de conservation et je connais mes droits d'accès et de rectification de ces données

Mai 2018 :

Faites le choix de la Biodiversité, libérez les semences !

Un projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation françaises est en cours d’examen au parlement. Il a été examiné en séance publique à partir du 22 mai 2018., il sera discuté au Sénat dans les semaines qui arrivent.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre amendement, qui visait à insérer les mots «  ou à titre onéreux » après le mot « gratuit » au dernier alinéa de l’article L.661‑8 du code rural et de la pêche maritime, afin d’autoriser la vente libre, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, de variétés traditionnelles ou paysannes de semences, appartenant au domaine public et destinées à des utilisateurs non professionnels, a été adopté lundi 28 mai 2018 à l’Assemblée nationale, par 47 voix POUR et 30 voix CONTRE. Cela malgré les avis défavorables du Rapporteur Jean-Baptiste MOREAU et du Ministre Stéphane TRAVERT et grâce aux petits miracles que produit parfois le scrutin public, lequel avait été demandé par les députés ayant déposé cet amendement.
Pour information, notre campagne avait conduit un grand nombre de députés, de plusieurs bords politiques, à déposer cet amendement, dans des versions très proches, voir tout à fait identiques :
Vous pouvez visionner les débats en suivant ce lien (podcast) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6072384_5b0c0991b71cd.1ere-seance–equilibre-dans-le-secteur-agricole-et-alimentaire-suite-article-14-a-apres-l-art-14-28-mai-2018 – Voir à partir de 3:00:30 et jusqu’à 3:37.50 (soit 37 minutes de débats, avec 10 minutes de suspension de séance au milieu).
Pour cette victoire il faut saluer et rendre hommage aux députés suivants, qui ont brillamment défendu l’amendement, contre le Ministre Travert : 
– Madame Barbara POMPILI (groupe LREM) – intervenue deux fois, avec beaucoup d’éloquence
– Monsieur Sébastien JUMEL (groupe PCF) – intervenu deux fois également
– Madame Laurence MAILLARD-MEHAIGNERIE (groupe LREM)
– Madame Delphine BATHO (groupe PS)
– Monsieur Loïc PRUD’HOMME (groupe France Insoumise)
– Monsieur Matthieu ORPHELIN (groupe LREM)
– Monsieur Bertrand PANCHER (groupe UDI)
– Monsieur Richard RAMOS (groupe Mouvement Démocrate) – très éloquent également
Le combat n’est pas terminé, cependant, car le texte devra prochainement être soumis au vote du Sénat. Il faut que notre amendement soit voté dans les mêmes termes exactement par le Sénat pour qu’il soit considéré comme définitivement adopté. 
Le vote d’hier à l’Assemblée nationale est donc un grand pas en avant, et une grande victoire dans un contexte aussi hostile, mais il faut en faire encore un autre, car nous sommes au milieu du gué. Nous vous tiendront informé afin que nous organisions la seconde phase de la campagne, à l’attention du Sénat cette fois. 

Nous avons encore besoin de votre soutien pour défendre les semences et la biodiversité alimentaire dans ce projet de loi.

Un grand merci pour votre participation !

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PROJET DE LOI AGRICULTURE ET ALIMENTATION :

UN AMENDEMENT A ÉTÉ ADOPTE POUR LIBÉRER LES SEMENCES !

Paris, le 29 mai 2018

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », issu des États généraux de l’alimentation, est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Hier soir un amendement déposé par certains députés, et visant à autoriser la vente libre, en dehors du carcan du ‘catalogue officiel’, de variétés traditionnelles ou paysannes de semences, appartenant au domaine public et destinées à des utilisateurs non professionnels, a été adopté, par 47 voix POUR et 30 voix CONTRE. Cela malgré les avis défavorables du Rapporteur Jean-Baptiste MOREAU et du Ministre Stéphane TRAVERT, exprimés en commission des affaires économiques, puis en séance publique à nouveau.

Il s’agit à l’évidence d’une avancée majeure pour la sauvegarde de la biodiversité alimentaire et du patrimoine vivant et culturel de la France, dans un contexte où 90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans, à l’échelle de la planète, ne sont plus cultivées, et 75% d’entre elles ont déjà été irréversiblement perdues, selon la FAO.

Cet amendement permet ainsi d’encourager le travail précieux de conservation de la biodiversité des jardiniers amateurs et de lui donner les moyens, légaux et réglementaires avant tout, de se développer. Les jardiniers pourront enfin avoir accès à une plus grande diversité de semences, et surtout aux variétés non homogènes et non stables qui ont été interdites à la commercialisation par le système du « catalogue officiel ».

Pour cette bonne nouvelle, il faut saluer l’engagement et l’éloquence de Mme Madame Barbara POMPILI (groupe LREM), en tout premier lieu, mais aussi de Monsieur Sébastien JUMEL (groupe PCF), de Madame Laurence MAILLARD-MEHAIGNERIE (groupe LREM), de Madame Delphine BATHO (groupe PS), de Monsieur Loïc PRUD’HOMME (groupe France Insoumise), de Monsieur Matthieu ORPHELIN (groupe LREM), de Monsieur Bertrand PANCHER (groupe UDI) et de Monsieur Richard RAMOS (groupe Mouvement Démocrate).

Cependant, le texte devra prochainement être soumis au vote du Sénat. Cet amendement devra être voté dans les mêmes termes pour qu’il soit considéré comme définitivement adopté. 

C’est ce que les organisations ci-dessus réunies demandent solennellement aux sénateurs.

Historique de l’introduction de l’amendement :

  • Adoption de l’amendement en Commission du développement durable : 29 mars 2018

  • Rejet de l’amendement en Commission des affaires économiques : 4 avril 2018

  • Adoption de l’amendement en séance publique à l’Assemblée nationale : 28 mai 2018

Date à retenir :

  • Début de l’examen du projet de loi au Sénat : 25 juin 2018