Bulletin unique

Favoriser la diversité démocratique en respectant l’Égalité des chances ?
C’est possible avec le bulletin unique !

C’est quoi un
BULLETIN UNIQUE ?

C’est une feuille de papier où figurent les noms de la totalité des candidat.e.s à une élection (et potentiellement les logos du parti représenté), les symboles des partis politiques et des candidats indépendants en compétition ainsi que des cases destinées à être cochées par l’électeur pour exprimer le vote.

Dans Quel contexte utiliser le
BULLETIN UNIQUE ?

A chaque élection, en France, les candidats et les partis politiques financent entièrement l’impression et le transport de leurs bulletins de vote. L’État rembourse ensuite ces frais aux candidats ayant obtenus plus de 5% des suffrages exprimés. Ce système est très coûteux, en plus d’avoir un impact écologique important, et défavorise les petits candidats et partis pour lesquels les coûts sont un frein. En Allemagne, aux États-Unis ou encore en Belgique, les citoyens votent en cochant le candidat de leur choix sur un bulletin unique, sur lequel apparaît l’ensemble des candidats ou des listes candidates.

La Réforme

L’impression des bulletins de vote pour participer aux élections françaises pose problème. 99% des bulletins imprimés par millions sont victimes d’un gâchis financier, démocratique et écologique.

Les frais afférents, qui font partie des comptes de campagne, sont ensuite partiellement pris en charge par l’État, au terme d’un lourd mécanisme comptable. Le remplacement de cette impression individuelle par une gestion groupée allégerait considérablement l’empreinte écologique des élections françaises, en plus d’en améliorer l’empreinte démocratique.

En effet, un bulletin de vote unique offrirait à tous un accès plus équitable à l’élection et favoriserait, par la même, le pluralisme politique. Les intérêts lobbyistes et bipartismes ne manqueront pas de défendre leurs positions, mais nous vous rappelons aussi qu’une telle mesure bénéficierait directement à l’État qui aujourd’hui rembourse ces coûteux frais d’impression.

Au lieu de réserver le bulletin de vote à ceux qui ont les moyens de se l’offrir, réalisons des économies comptables pour l’État, et d’énergies pour la planète, en favorisant un accès équitable et démocratique aux élections pour tous.

Pour des élections moins chères

Avec la mise en place d’un bulletin unique, l’État peut prendre en charge financièrement l’impression et le transport de tous les bulletins. Cela lui coûtera presque quatre fois moins cher que le système actuel, qui consiste à rembourser les frais de campagne des candidat.e.s ayant obtenu plus de 5% des voix. Par ailleurs, les frais de transport et de gestion administrative sont mécaniquement amoindris.

Impact écologique

Pour des élections plus respectueuses de l’environnement

Au premier tour des législatives 2017, 1 300 tonnes de bulletins ont été imprimés. Avec la mise en place d’un bulletin unique, seul 110 tonnes de bulletins seront imprimés ! On divise la consommation de papier par 10 ! C’est également valable pour l’empreinte carbone que représente le transport de ces bulletins de vote !

Augmentation de l'équité de traitement entre les candidats

Pour des candidat.e.s tous égaux face au vote

Aujourd’hui le coût d’une élection est un frein à l’aboutissement des candidatures de petits partis, qui ne disposent pas des fonds nécessaires. Avec la mise en place d’un bulletin unique, ce frein disparaît, et la pluralité politique est favorisée ! Le tirage au sort permet d’assurer l’ordre dans lequel les candidat.e.s sont inscrits sur le bulletin, comme c’est actuellement le cas pour l’ordre de disposition des bulletins.

Simplification de la gestion du bureau de vote

Pour une gestion simplifiée des bureaux de votes

Avec la mise en place d’un bulletin unique, la gestion du bureau de vote est simplifiée : plus de retard de livraison, de bulletins manquants, refusés ou oubliés ! L’État, ou ses représentants, les préfectures, seront responsables de la mise en page des bulletins évitant ainsi la problématique de bulletins refusés, réimprimés, dispendieux avec une logistique coûteuse.

Qu’est-ce qui peut freiner le
BULLETIN UNIQUE ?

Complexification pour les votants

Ce sera trop compliqué

Le bulletin unique est déjà utilisé dans plusieurs pays, et fonctionne très bien ! Les américains ont même un des systèmes de vote les plus compliqués au monde, avec plusieurs questions sur un même bulletin ! Il suffira simplement de cocher la case du candidat pour lequel on souhaite voter.

handicap cognitif ou visuel

Les personnes en situation de handicap cognitif ou visuel auront des difficultés à voter

La difficulté pour les personnes en situation de handicap ne sera ni plus ni moins importante qu’à l’heure actuelle, puisque les caractéristiques visuelles ne changeront pas, et chaque candidat ou liste pourra y faire figurer son logo, comme à l’heure actuelle.

On va avoir trop de candidat

On va avoir trop de candidats

La présence des candidats peut être conditionnée par un système de soutien citoyen, sur le modèle des Initiatives Citoyenne Européenne (ICE) par exemple.

Demandez à vos députés de créer le bulletin unique

Sélectionnez votre destinataire parmi les députés de la commission des lois (merci de ne cocher que les plus proches de vous ou de chez vous, en effet ce n'est pas la quantité qui compte mais la qualité et la personnalisation de votre message), si vous ne trouvez pas votre député, c'est qu'il siège dans une autre commission, vous pouvez trouver son contact en visitant : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/carte/FRANCE :

"Pour une réforme qui prenne en compte les citoyens" ou encore : "Pour mettre les citoyens au cœur des institutions politiques" :

Expliquez à vos députés ce que vous souhaiteriez pour cette réforme. Les députés comme n'importe quel citoyen aiment savoir avec qui ils échangent, donc n'oubliez pas d'indiquer vos noms et prénoms et éventuellement votre code postal. La politesse est souvent un bon moyen d'être écouté ! Les propositions d'amendement de cette page seront automatiquement ajoutées à ce mail.

Exemples :

Nom Prénom,
Département
Commune

Pourquoi souhaitez-vous l'instauration d'un Bulletin unique pour les élections ?

Dispositif juridique :

Le code électoral est modifié ainsi :

À l'article L.52-3, le mot "ses" est remplacé par "les"

Exposé des motifs

L'impression, à la demande, d'un emblème sur les bulletins de vote ne doit pas être supprimé au motif du bulletin unique.

Rédaction actuelle des articles du Code électoral Article L.52-3 :

Chaque candidat, chaque binôme de candidats ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote.

Rédaction après adoption des amendements Article L.52-3 :

Chaque candidat, chaque binôme de candidats ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur les bulletins de vote.

Dispositions spéciales pour l'élection des députés :

Le code électoral est modifié ainsi

À l'article L.157, les mots "le quatrième vendredi" sont remplacé par "le sixième vendredi"

À l'article L.164, les mots "du vingtième jour" sont remplacés par "du trentième jour"

À l'article L.165, les mots " et bulletins de vote" sont supprimés

À l'article L.165, les mots "du candidat et celui du remplaçant." sont remplacé par "de l'ensemble des candidats et suppléants"

À l'article L.166, les mots "Vingt jours" sont remplacés par "Trente jours"

À l'article L.166, les mots "d'assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale" sont remplacés par "d'assurer l'impression des bulletins de vote et la collecte des professions de foi, puis d'en assurer l'envoi et la distribution"

Exposé des motifs :

L'impression des bulletins de vote, nécessaire pour participer aux élections françaises, pose un problème financier, démocratique et écologique. Pour le moment, chaque candidat doit imprimer lui-même ses bulletins de vote. Les frais afférents, qui font partie des comptes de campagne, sont ensuite partiellement pris en charge par l’État, au terme d'un lourd mécanisme comptable. Dans certains pays européens (dont l'Allemagne), c'est l’État qui imprime un bulletin unique pour l’élection. Cela génère des économies écologiques substantielles et un plus grand respect de l'environnement, l'électeur n'ayant plus qu'à cocher la case du candidat correspondant à son choix. Le remplacement de cette impression individuelle par une gestion groupée allégerait donc considérablement l'empreinte écologique des élections françaises, en plus d'en améliorer l'empreinte démocratique. En effet, un bulletin de vote unique offrirait à tous un accès plus équitable à l'élection et favoriserait, par la même, le pluralisme politique. Au lieu de réserver le bulletin de vote à ceux qui ont les moyens de se l'offrir, réalisons des économies comptables pour l’État, et d'énergies pour la planète, tout en favorisant un accès équitable et démocratique aux élections pour tous.

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux :

Concernant les bulletins Article L.216 du code électoral

Le code électoral est modifié ainsi :

À l'article L.216, les mots " des bulletins de vote," sont supprimés

À l'article L.216, les mots "L’État réalise l'impression des bulletins de vote." sont ajoutés

À l'article L.216, les mots "Sous réserve des dispositions de l'article L210-1 le bulletin de vote doit comporter, par ordre de tirage au sort, le nom de l'ensemble des candidats et suppléants." sont ajoutés

Exposé des motifs

L'impression des bulletins de vote, nécessaire pour participer aux élections françaises, pose un problème financier, démocratique et écologique. Pour le moment, chaque candidat doit imprimer lui-même ses bulletins de vote. Les frais afférents, qui font partie des comptes de campagne, sont ensuite partiellement pris en charge par l’État, au terme d'un lourd mécanisme comptable. Dans certains pays européens (dont l'Allemagne), c'est l’État qui imprime un bulletin unique pour l’élection. Cela génère des économies écologiques substantielles et un plus grand respect de l'environnement, l'électeur n'ayant plus qu'à cocher la case du candidat correspondant à son choix. Le remplacement de cette impression individuelle par une gestion groupée allégerait donc considérablement l'empreinte écologique des élections françaises, en plus d'en améliorer l'empreinte démocratique. En effet, un bulletin de vote unique offrirait à tous un accès plus équitable à l'élection et favoriserait, par la même, le pluralisme politique. Au lieu de réserver le bulletin de vote à ceux qui ont les moyens de se l'offrir, réalisons des économies comptables pour l’État, et d'énergies pour la planète, tout en favorisant un accès équitable et démocratique aux élections pour tous.

Dispositions spéciales pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers de l'assemblée de corse :

Concernant les bulletins Article L.355 du code électoral

Le code électoral est modifié ainsi :

À l'article L.355, les mots "Pour chaque circonscription électorale, le bulletin de vote doit comporter l'ensemble des listes par ordre de tirage au sort, le titre de chaque liste ainsi que les noms et prénoms du candidat tête de liste associé." sont ajoutés

À l'article L.355, les mots " bulletins de vote," sont supprimés. Les mots "et des" sont ajoutés.

À l'article L. 355, les mots "la nature et le nombre des bulletins, affiches et circulaires dont le coût est remboursé" sont remplacés par "la nature et le nombre des affiches et des circulaires dont le coût est remboursé"

À l'article L.355, les mots "L’État réalise l'impression des bulletins de vote." sont ajoutés

Exposé des motifs

L'impression des bulletins de vote, nécessaire pour participer aux élections françaises, pose un problème financier, démocratique et écologique. Pour le moment, chaque candidat doit imprimer lui-même ses bulletins de vote. Les frais afférents, qui font partie des comptes de campagne, sont ensuite partiellement pris en charge par l’État, au terme d'un lourd mécanisme comptable. Dans certains pays européens (dont l'Allemagne), c'est l’État qui imprime un bulletin unique pour l’élection. Cela génère des économies écologiques substantielles et un plus grand respect de l'environnement, l'électeur n'ayant plus qu'à cocher la case du candidat correspondant à son choix. Le remplacement de cette impression individuelle par une gestion groupée allégerait donc considérablement l'empreinte écologique des élections françaises, en plus d'en améliorer l'empreinte démocratique. En effet, un bulletin de vote unique offrirait à tous un accès plus équitable à l'élection et favoriserait, par la même, le pluralisme politique. Au lieu de réserver le bulletin de vote à ceux qui ont les moyens de se l'offrir, réalisons des économies comptables pour l’État, et d'énergies pour la planète, tout en favorisant un accès équitable et démocratique aux élections pour tous.

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