Sénat Citoyen


Nous, citoyens,

souhaitons que s’instaure un système politique plus sain, plus mature et plus démocratique que celui actuellement en place.

Nous déplorons le manque de hauteur morale d’une large part de la classe politique et son peu d’égard pour l’intérêt général. La confiance étant rompue avec le personnel politique, c’est l’abstention ou alors la tentation des extrêmes qui l’emporte, malgré le caractère souvent simpliste de leurs propositions. Nous vivons une période délicate de l’Histoire où nos systèmes économiques, environnementaux et politiques sont à bout de souffle. Nous avons besoin d’affronter les défis qui s’annoncent. Pour cela il faut approfondir les débats afin d’entrer dans leur complexité, trouver le moyen de reconnecter durablement les dirigeants aux réalités vécues par le peuple et redonner un sens à l’implication des citoyens dans leur système démocratique.

 

 

Nouveau principe démocratique :

Nous devons sérieusement envisager la définition et la mise en place d’un nouveau principe démocratique. Nous l’avons énoncé ainsi : « pour tout pouvoir constitué, gouvernement et/ou assemblée élue, il doit exister une assemblée citoyenne tirée au sort qui questionne, fait des propositions et contrôle ce pouvoir ». Ce principe se déclinera à tous les niveaux territoriaux : européen, national, régional, départemental, intercommunal…

Une co-construction des lois et des politiques :

Au niveau national, nous appelons à la transformation radicale du Sénat actuel en un Sénat Citoyen composé de personnes tirées au sort, représentatives de la population française et effectuant à temps plein, pendant un temps donné, un travail de contrôle des propositions du gouvernement ainsi que des propositions de loi faites par l’Assemblée Nationale.

L’objectif est de parvenir à une co-construction des politiques et des lois entre les citoyens et les élus. Pour cela, le contre-pouvoir du Sénat Citoyen sera réel puisqu’il pourra révoquer le gouvernement et dissoudre l’Assemblée Nationale, dans les cas extrêmes, notamment lorsque le dialogue ne serait plus possible. Il s’agit donc bel et bien d’une réforme radicale. Nous sommes d’accord sur le fait que des réformes sont nécessaires : elles doivent avant tout concerner l’organisation du système politique. C’est le moment historique que nous vivons qui appelle cette transition ou révolution démocratique.

Vers une démocratie proactive :

Le Sénat Citoyen est la partie la plus visible et identifiable d’un changement constitutionnel plus large visant à approfondir la démocratie en améliorant et modifiant les institutions existantes pour dessiner un système dual. D’un côté nous aurons toujours un système électif : il faudra le rénover afin qu’il permette de faire ressortir des projets et stratégies réellement au service d’un territoire ou de la France plutôt qu’au service des hommes politiques eux-mêmes. De l’autre, nous aurons les chambres citoyennes qui œuvreront de manière collégiale et non partisane. En particulier les Sénateurs Citoyens veilleront à ce que l’intérêt général et une approche de long terme priment dans les choix et décisions du gouvernement et de la majorité parlementaire. Les Sénateurs Citoyens auront le temps d’interroger les personnes de leur choix (experts, personnalités, citoyens…) et de s’assurer que les propositions émises sont bien réalistes et efficaces.

Il est enfin temps de faire preuve d’intelligence collective dans le domaine politique. Il est enfin temps que les citoyens prennent leur destin en main.

Télécharger le projet de Sénat Citoyen au complet

 

Nous avons besoin de vous pour que le projet de Sénat Citoyen rentre dans le projet de réforme constitutionnelle voulue par le président de la République !

Écrivez aujourd’hui à vos députés pour leur dire pourquoi vous souhaitez que cette proposition rentre dans notre constitution :

 

Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, LRArdennes, Jean-Luc Warsmann, UDIAveyron, Stéphane Mazars, LREMBouches-du-Rhône, Éric Diard, LRBouches-du-Rhône, Alexandra Louis, LREMCalvados, Alain Tourret, LREMCôte-d'Or, Didier Paris, LREMDrôme, Alice Thourot, LREMEssonne, Manuel Valls, LREMEssonne, Robin Reda, LREssonne, Marie Guévenoux, LREMEssonne, Cédric Villani, LREMEure, Bruno Questel, LREMEure-et-Loire, Olivier Marleix, LRFinistère, Erwan Balanant, MODEMFrançais établis hors de France, Paula Forteza, LREMGard, Gilbert Collard, NI/FNGironde, Florent Boudié, LREMGironde, Éric Poulliat, LREMHauts-de-Seine, Isabelle Florennes, MODEMHérault, Christophe Euzet, LREMHérault, Coralie Dubost, LREMIsère, Caroline Abadie, LREMIsère, Catherine Kamowski, LREMIsère, Émilie Chalas, LREMLoire, Jean-Michel Mis, LREMLoire-Atlantique, François de Rugy, LREMLot, Aurélien Pradié, LRLozère, Pierre Morel-À-L'Huissier, UDIMaine-et-Loire, Nicole Dubré-Chirat, LREMManche, Philippe Gosselin, LRMayotte, Mansour Kamardine, LRMorbihan, Paul Molac, LREMMoselle, Hélène Zannier, LREMNord, Sébastien Huyghe, LRNord, Ugo Bernalicis, LFINord, Dimitri Houbron, LREMNouvelle-Calédonie, Philippe Dunoyer, UDIParis, Danièle Obono, LFIParis, Laetitia Avia, LREMParis, Élise Fajgeles, LREMPas-de-Calais, Jean-Pierre Pont, LREMPolynésie Française, Maina Sage, UDIPuy-de-Dôme, Laurence Vichnievsky, LREMPyrénées-Atlantiques, David Habib, NGPyrénées-Atlantiques, Vincent Bru, MODEMRéunion, Huguette Bello, GDRRhône, Thomas Rudigoz, LREMSaône-et-Loire, Cécile Untermaier, NGSaône-et-Loire, Raphaël Gauvain, LREMSaône-et-Loire, Rémy Rebeyrotte, LREMSarthe, Marietta Karamanli, NGSavoie, Typhanie Degois, LREMSeine-et-Marne, Jean-Michel Fauvergue, LREMSeine-Saint-Denis, Stéphane Peu, GDRTarn, Jean Terlier, LREMTerritoire de Belfort, Michel Zumkeller, UDIVal-d'Oise, Guillaume Vuilletet, LREMVal-d'Oise, Naïma Moutchou, LREMVar, Fabien Matras, LREMVar, Jean-Louis Masson, LRVaucluse, Marie-France Lorho NIVendée, Philippe Latombe, MODEMVienne, Sacha Houlié, LREMYonne, Guillaume Larrivé, LRYvelines, Yaël Braun-Pivet, LREMCitoyens Lobbyistes d'Interêt Commun, Aurélien Vernet

"Pour une réforme constitutionnelle qui prenne en compte les citoyens" ou encore : "Pour mettre les citoyens au cœur des institutions politiques"

Expliquez à vos députés ce que vous souhaiteriez pour cette réforme de la constitution. Les députés comme n'importe quel citoyen aiment savoir avec qui ils échangent, donc n'oubliez pas d'indiquer vos noms et prénoms et éventuellement votre code postal. La politesse est souvent un bon moyen d'être écouté ! Les propositions d'amendement de cette page seront automatiquement ajoutées à ce mail.

Exemples :

Nom Prénom,
Département
Commune

Pourquoi souhaitez-vous l'instauration d'un Sénat Citoyen ?

Amendement 1 :

Dispositif juridique :

Rédiger ainsi l'article 3 de la constitution :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect, dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, éligibles ou tirable au sort, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

L’article 3 de notre Constitution réserve tous les pouvoirs à nos représentants élus. Si le développement du système de l’élection de représentants a constitué une avancée historique lors de la Révolution française, par rapport au fonctionnement d’une monarchie absolue et arbitraire, il apparaît néanmoins que notre système de démocratie « représentative » est à bout de souffle en ce début de 21ème siècle.

Aujourd’hui dans une société qui n’a jamais été aussi éduquée, les citoyens ne supportent plus de subir des décisions prises sans eux. La défiance vis-à-vis d’une classe politique qui semble autocentrée et consanguine avec des intérêts privés puissants est à son comble. Néanmoins l’individualisme et le fonctionnement des réseaux sociaux font qu’il n’existe plus de lieux de délibérations collectives permettant de définir un bien commun inclusif des intérêts du plus grand nombre.

De nombreuses expérimentations de conventions de citoyens ont montré la qualité des débats de simples citoyens même sur des sujets complexes, mais ces expérimentations sont toujours consultatives et n’engagent jamais les politiques.
C’est pour cela qu’à Sénat Citoyen ( http://www.senatcitoyen.fr/ ) nous pensons qu’une façon de recréer ces espaces de délibérations citoyennes au service du bien commun est de mettre en face des 600 000 élus de la république 600 000 citoyens tirés au sort. Cette obligation civique d’une durée de deux ans, généralement à temps partiel, sauf au niveau national, doit permettre d’injecter massivement les préoccupations des citoyens dans l’agenda politique. La mission de ces assemblées citoyennes serait de questionner et contrôler les élus avec un pouvoir d’enquête qui pourrait déboucher dans les cas ultimes sur un processus de révocation.

En effet nous prônons la mise en place d’un nouveau principe démocratique opérationnel : « Pour tout pouvoir constitué, exécutif ou assemblée élue, une assemblée citoyenne tirée au sort est chargée de questionner et contrôler ce pouvoir ». Vous pouvez voir sa déclinaison au niveau national ici

La mise en place de ce principe nécessiterait une refonte profonde de la Constitution. Néanmoins pour permettre des expérimentations au niveau local, et notamment pour les structures “non démocratiques” que sont les intercommunalités, il faut déverrouiller le monopole des élus inscrit dans l’article 3 pour reconnaitre la représentation par tirage au sort.

Rédiger ainsi l'article 24 de la constitution :

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit,

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.


Le Sénat Citoyen est la partie la plus visible et identifiable d’un changement constitutionnel plus large visant à approfondir la démocratie en améliorant et modifiant les institutions existantes pour dessiner un système dual. D’un côté nous aurons toujours un système électif : il faudra le rénover afin qu’il permette de faire ressortir des projets et stratégies réellement au service d’un territoire ou de la France plutôt qu’au service des hommes politiques eux-mêmes. De l’autre, nous aurons les chambres citoyennes qui œuvreront de manière collégiale et non partisane. En particulier Les Sénateurs Citoyens auront le temps d’interroger les personnes de leur choix (experts, personnalités, citoyens…) et de s’assurer que les propositions émises sont bien réalistes et efficaces.

Gestion des données personnelles, durée de conservation et droit d'accès et de rectification

J'accepte la politique de gestion des données personnelles, la durée de conservation et je connais mes droits d'accès et de rectification de ces données